Les articles rassemblés ci-dessous présentent une série de poursuites judiciaires et de décisions de justice liées au développement et à l’usage de l’intelligence artificielle, impliquant des artistes, des ayants droit, des institutions culturelles ou des groupes de recherche. Ces affaires mettent en lumière les tensions actuelles entre création, entraînement des modèles d’IA, droits d’auteur et cadres juridiques existants, et illustrent la manière dont les tribunaux tentent progressivement de clarifier ces enjeux dans différents contextes nationaux et internationaux.
Machine-Readable opt-outs and AI training: Hamburg Court clarifies copyright exceptions
Un tribunal supérieur à Hambourg (Allemagne) a confirmé qu’une organisation comme LAION peut utiliser des œuvres protégées pour entraîner des systèmes d’IA en s’appuyant sur l’exception allemande de fouille de texte et de données (TDM), même si cela implique de télécharger et d’analyser temporairement des images pour créer des jeux de données.
La décision précise néanmoins que les droits d’auteur restent protégés : les titulaires peuvent empêcher ces usages seulement si leur refus est exprimé dans un format lisible par machine (machine-readable opt-out). Les simples avertissements en langage humain ne suffisent pas.
Le jugement clarifie aussi que l’exception pour recherche scientifique peut s’appliquer à des organisations non commerciales, mais que les usages commerciaux et la redistribution d’œuvres protégées ne sont pas couverts.
Cette décision a des implications importantes pour les détenteurs de droits, les développeurs d’IA et les chercheurs, en particulier en Europe, en soulignant la nécessité de mécanismes techniques pour respecter les refus d’utilisation des contenus dans l’entraînement des IA.
Getty Images largely loses landmark UK lawsuit over AI image generator
Un tribunal britannique a majoritairement rejeté la plainte de Getty Images contre Stability AI concernant son générateur d’images Stable Diffusion, estimant que le modèle n’a pas commis de violation de droits d’auteur en tant que tel. Getty accusait Stability d’avoir utilisé ses images protégées pour entraîner l’IA et de produire des images reproduisant son contenu. La société a abandonné en cours de procès une partie essentielle de ses allégations par manque de preuve sur l’entraînement, ce qui a rendu la décision peu marquante sur le plan juridique. Le juge a tout de même reconnu une violation limitée de marque déposée pour des filigranes Getty produits par l’outil, mais a rejeté la plupart des revendications sur le droit d’auteur, soulignant des lacunes dans la protection des créateurs au Royaume-Uni.
Affaire judiciaire autour d’Anthropic
Une procédure judiciaire aux États-Unis a mis en lumière les pratiques d’entraînement des grands modèles de langage (LLM) de l’entreprise Anthropic, créatrice du chatbot Claude, accusée d’avoir utilisé sans autorisation des millions de livres piratés pour alimenter ses ensembles de données.
En juin 2025, le juge fédéral William Alsup du district nord de Californie a statué qu’entraîner un modèle d’IA sur des livres légalement acquis et numérisés pouvait relever du fair use (usage équitable), car la transformation des contenus originaux pour apprendre à générer du texte est considérée comme créative et différente de la simple copie. https://www.authorsalliance.org/2025/06/24/anthropic-wins-on-fair-use-for-training-its-llms-loses-on-building-a-central-library-of-pirated-books/?utm_source=chatgpt.com Ceci constitue une décision influente dans les litiges sur l’IA et le droit d’auteur.
Cependant, le même juge a jugé que la conservation de copies piratées dans une « bibliothèque centrale » constituait une violation du droit d’auteur, car l’acquisition elle-même n’est pas couverte par le fair use.
Pour tenter de clore le dossier, Anthropic a proposé un règlement de 1,5 milliard $ pour indemniser des auteurs concernés, ce qui pourrait devenir l’un des plus importants règlements en matière de droit d’auteur liés à l’IA si le tribunal l’approuve. 
Cette affaire illustre la complexité juridique croissante autour de l’IA, des données d’entraînement et des droits des créateurs.
Welcome to the Anthropic Copyright Settlement Website
Anthropic Wins on Fair Use for Training its LLMs; Loses on Building a “Central Library” of Pirated Books
Dans l’affaire Bartz v. Anthropic, un juge fédéral américain a rendu une décision partagée concernant l’usage d’œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA. D’un côté, la cour a estimé que l’utilisation de livres légalement acquis pour entraîner les grands modèles de langage (LLM) d’Anthropic — en analysant statistiquement les textes afin de permettre au modèle de générer du nouveau contenu — constitue un fair use (usage équitable) au sens du droit d’auteur américain, car ce processus est hautement transformateur et n’a pas reproduit ou rendu public des copies identifiables des œuvres originales.
En revanche, la même décision a jugé que la constitution d’une “bibliothèque centrale” contenant des copies piratées de millions de livres n’est pas protégée comme fair use simplement parce que certains de ces livres auraient pu être utilisés par la suite pour l’entraînement. La cour a souligné que l’acquisition et la conservation de copies piratées, même si certaines étaient ensuite exploitées, ne pouvaient être excusées comme fair use et pourraient constituer une violation du droit d’auteur.
Cette décision n’écarte pas complètement les poursuites : la question de l’usage de copies piratées doit faire l’objet d’un procès séparé pour déterminer les dommages.